Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation de la plateforme 7endirect.fr, accessible à l'adresse https://7endirect.fr.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Définitions

• Plateforme : Le site web 7endirect.fr et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur : Toute personne accédant à la plateforme.
• Marque : Entreprise fabricant ou distribuant des produits (poêles, cheminées, etc.) utilisant le service pour diffuser du contenu promotionnel.
• Revendeur : Magasin ou point de vente utilisant le service pour afficher du contenu sur ses écrans.
• Contenu : Tout élément diffusé via la plateforme (vidéos, images, messages, offres flash).

Article 3 - Accès au service

3.1 L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels (B2B). En créant un compte, l'utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

3.2 L'inscription nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.

3.3 L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

3.4 CALVY OUEST se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 - Description du service

7endirect.fr est une solution d'affichage dynamique qui permet :

• Aux marques de diffuser du contenu promotionnel chez leurs revendeurs partenaires
• Aux revendeurs d'afficher automatiquement le contenu des marques sur leurs écrans
• La personnalisation de l'affichage (météo locale, horaires, messages personnalisés)
• La gestion centralisée du contenu via une interface web

Article 5 - Offre gratuite (Revendeur Free)

5.1 L'offre gratuite permet aux revendeurs d'accéder au contenu des marques partenaires sans frais.

5.2 Cette offre inclut : vidéos des marques, messages des marques, offres flash, météo locale.

5.3 L'offre gratuite peut être modifiée ou supprimée à tout moment par CALVY OUEST, avec un préavis de 30 jours.

5.4 Aucune garantie de niveau de service (SLA) n'est associée à l'offre gratuite.

Article 6 - Contenu diffusé

6.1 Responsabilité du contenu

Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu'il diffuse via la plateforme. CALVY OUEST n'effectue pas de contrôle a priori des contenus.

6.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de diffuser des contenus :

• Illicites, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
• À caractère pornographique ou violent
• Constituant de la publicité mensongère
• Contenant des virus ou logiciels malveillants

6.3 Modération

CALVY OUEST se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 L'utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il diffuse (droits d'auteur, droits à l'image, droits des marques).

7.2 L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus et accorde à CALVY OUEST une licence de diffusion dans le cadre du service.

7.3 La plateforme 7endirect.fr et tous ses éléments (code, design, marque) sont la propriété exclusive de CALVY OUEST.

Article 8 - Disponibilité du service

8.1 CALVY OUEST s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7.

8.2 Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

8.3 CALVY OUEST ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou de bugs dans le service.

Article 9 - Protection des données

9.1 Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

9.2 Les données collectées comprennent : nom, email, téléphone, adresse, données de connexion.

9.3 Ces données sont utilisées pour : la gestion des comptes, la fourniture du service, l'envoi de communications relatives au service.

9.4 L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant contact@7endirect.fr.

Article 10 - Limitation de responsabilité

10.1 CALVY OUEST ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

10.2 L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des conséquences qui en découlent.

10.3 CALVY OUEST n'est pas responsable des contenus diffusés par les utilisateurs.

Article 11 - Modification des CGU

CALVY OUEST se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 - Résiliation

12.1 L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le support.

12.2 CALVY OUEST peut résilier un compte en cas de violation des CGU, avec ou sans préavis selon la gravité.

12.3 La résiliation entraîne la suppression des données et contenus associés au compte, dans un délai de 30 jours.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Vannes.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :